Ficoba 3 Traitement RNVP

Ficoba 3 (FIchier des COmptes BAncaires et assimilés)

La norme FICOBA 3, réglementée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), représente une avancée significative dans la gestion des données bancaires, et en particulier la normalisation des adresses postales (RNVP).

Prévue pour entrer en vigueur en 2025, cette norme impose de nouveaux critères stricts en termes de format d’adresses. L’objectif est double : renforcer la lutte contre la fraude et améliorer la qualité des données bancaires.

De Ficoba à Ficoba 3, historique et contexte

FICOBA est un système français qui collecte des informations sur les comptes bancaires et similaires. Il est géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le but du FICOBA est de garder une trace de l’ouverture, des changements, et de la fermeture de comptes comme les comptes bancaires ou d’épargne. Ce système ne suit pas les mouvements d’argent mais se concentre plutôt sur qui possède quel compte.

Pourquoi FICOBA existe-t-il ?

Créé en 1977, FICOBA avait pour objectif initial de simplifier l’identification des comptes bancaires pour les besoins administratifs et judiciaires, en aidant à sécuriser l’économie et combattre la fraude fiscale. Avec le temps, son rôle s’est étendu pour inclure la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les 3 principales fonctions du FICOBA :

• Recensement des comptes : FICOBA liste tous les types de comptes ouverts en France, comme les comptes bancaires, d’épargne, postaux, etc. D’ailleurs, avec Ficoba on parle de comptes bancaires et assimilés.
• Information : il fournit les données sur ces comptes aux autorités et organismes autorisés, pour leurs missions légales.
• Faciliter et sécuriser les échanges avec une standardisation des formats de données.

Comment FICOBA fonctionne ?

Lorsqu’un nouveau compte est ouvert, l’établissement financier informe le titulaire de son inscription dans FICOBA. Ce fichier n’est pas une liste des transactions mais plutôt un registre qui inclut :

• Informations sur l’établissement : Nom et adresse.
• Détails du compte : Numéro, type, et autres caractéristiques.
• Événements du compte : Ouverture, modification, ou clôture.
• Infos sur le titulaire : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, et numéro SIRET pour les entrepreneurs.

En résumé, FICOBA est un outil important pour les autorités françaises, permettant de suivre la création et la gestion des comptes financiers sans surveiller les activités financières elles-mêmes. Sa création soutient la transparence financière et aide à prévenir la fraude.

Intégration Ficoba 3 dans la RNVP 76310

Si l’arrivée de Ficoba3 est vécue comme une contrainte dont ce serait bien passé de nombreux établissements, il faut néanmoins admettre que pour la partie adresse, c’est un grand pas en avant !
Ficoba, grâce à cette évolution, se rapproche maintenant très fortement de la norme AFNOR NF 10-011 de l’adresse postale.

La solution sat.RNVP.Postal de 76310, homologuée par La Poste, dispose d’un paramétrage dédié Ficoba3 afin de restituer les adresses au format Ficoba3.
Il est également possible de retrouver le libellé commune original en fonction de l’année de naissance de votre client.

Exemple d’une adresse française au format Ficoba :

Informations du contact

Informations de l’adresse

Informations de l’adresse (sortie RNVP au format FICOBA)

La norme AFNOR NF 10-011 décrit une adresse postale comme étant composée de 1 ligne contact + 5 lignes détaillant l’adresse :

• complément du nom (étage, n° escalier, ..)
• complément d’adresse (bâtiment, résidence, …)
• ligne voie (« 4 Chemin du Pont à Roseaux »)
• ligne Lieu-Dit (« Mardyck »)
• ligne CP – Commune (« 59279 Dunkerque »)

Hors 2 des lignes ci-dessus sont absentes de la présentation Ficoba. 76310 effectue les rangements et compressions nécessaires à l’organisation des informations dans les champs disponibles.

Par exemple :

Informations de l’adresse

Adresse internationale au format Ficoba3 :

Informations du contact

Informations de l’adresse

Adresse B to B au format Ficoba 3 :

Informations du contact

Informations de l’adresse

L’Expertise de 76310 pour la Conformité à FICOBA 3

La société 76310 accompagne les établissements bancaires dans cette transition vers la conformité à FICOBA 3 pour la partie adresse. Forte d’une expertise reconnue dans la normalisation et le traitement des adresses postales RNVP, 76310 propose des solutions sur mesure pour répondre aux exigences de la DGFIP.

Pourquoi choisir 76310 ?

Conformité assurée :

Nos solutions garantissent une mise en conformité avec les « nouvelles » normes européennes et les spécifications de la DGFIP, assurant ainsi une transition sans heurt de FICOBA 2 vers FICOBA 3.

Sécurité des données :

Toutes nos solutions sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), offrant une sécurité maximale pour vos données sensibles.

Expertise technique :

Avec 18 ans d’expérience dans la normalisation des données, notre équipe d’experts est parfaitement équipée pour répondre à vos besoins spécifiques.

Automatisation et fiabilité :

Notre moteur RNVP est homologué par La Poste et permet une normalisation efficace et fiable des adresses postales, en mode batch ou en temps réel. Nous disposons de connecteurs pour une intégration “plug & play” sous Salesforce, Dynamics, …

En choisissant 76310, vous optez pour une expertise inégalée dans la normalisation des adresses postales, dédoublonnage, validation des emails, …