Loi 3DS, quel bilan pour vos adresses après 4 mois ?
Lors de notre newsletter d’avril, nous évoquions la loi 3DS, adoptée par l’assemblée nationale début 2022, qui imposait aux communes de donner des noms et des numéros à celles qui n’en étaient pas encore pourvues. Si cela ne concernait essentiellement que des petites communes, cela touchait néanmoins pas loin de 2 millions d’habitants.
L’application de la loi à été obligatoire avec une deadline au 1er juin 2024, tant est si bien qu’il y a eu quelques précipitations sur les dernières semaines 🙂
Près de 4 mois plus tard, ces nombreux changements ont-ils eu des conséquences sur les adresses postales ?
Parole à notre expert, Christophe Blin, qui revient sur cette agitation de dernière minute et ses conséquences pour vos adresses.
La date fatidique est dépassée !
Le 1er juin 2024, date « butoir » pour les communes de nommer l’ensemble des voies, est derrière nous.
Alors, où en est-on ? Eh bien, comme on s’en doutait, les référentiels continuent de se remplir à une allure folle ! Les créations de voies se multiplient comme des petits pains.
Chaque mois, nous observons en moyenne :
- 2554 nouvelles « découpes » de quartiers ou hameaux, transformés en voies.
- Ces 2554 découpages génèrent environ 3825 nouvelles voies.
(Si on lisse ça sur une année, on arrive à un joli total de 45 902 nouvelles rues !)
Un peu de poésie dans nos rues
Les communes n’ont pas manqué d’inspiration pour nommer ces nouvelles voies. Bien sûr, les classiques « Rue de l’Église » restent populaires, mais elles sont accompagnées de quelques notes poétiques :
- Rue de la Fontaine
- Chemin du Château
- Chemin de la Source
On sent presque la brise champêtre, n’est-ce pas ?
Qu’en est-il de la distribution postale ?
C’est là que ça se complique. Prenons le cas de Montboucher, dans la Creuse, où le hameau « Le Pont de Bege » est devenu :
- La Route de l’Ouest
- La Route des Moulins
- Le Chemin du Bege
Mais… Il n’existe pas à ce jour de solution pour remplacer le hameau par la bonne voie !
Résultat, aux yeux de la Poste l’adresse historique « Le Pont du Bege, 23400 Montboucher » devient… une voie inconnue !
L’adresse a des chances d’être bloquée par le centre de tri (PIC).
Heureusement, avec un brin de chance (et un facteur perspicace qui connaît bien son secteur), votre courrier pourra peut-être trouver sa destination sans encombre.
Pour l’instant, nous n’avons pas de chiffres sur l’augmentation des PND (plis non distribuables) liée à la fameuse loi 3DS, mais on commence sérieusement à suspecter son influence.
Que faire ?
Les voies non ambiguës : ouf !
La bonne nouvelle, c’est que 50 % des 3825 nouvelles voies créées chaque mois sont, elles, parfaitement claires. Par exemple, dans la commune ci-dessus (Montboucher), le hameau « Grandes Ribières » est devenu « Chemin des Grandes Ribières », tout simplement.
Là, pas de doute, tout le monde s’y retrouve. Avec un outil de RNVP digne de ce nom, la transition se fait sans accroc.
Et pour les voies ambiguës ?
Pour les cas plus flous, où plusieurs options sont possibles, la prudence est de mise. Si vous ne voulez pas prendre de risques, mieux vaut éviter d’utiliser ces adresses dans vos envois – exclure les voies « inconnues » est toujours plus sûr.
Grâce au Code Qualité Adresse 76310 et au statut de RNVP, vous saurez si vous avez affaire à une voie impactée par la loi 3DS, si la correction a été faite (youpi, cas non ambigu !), ou si la correction est impossible (gloups, ambiguïté persistante).
Voici deux exemples passant aux travers des outils 76310 (un exemple sans ambiguïté, un exemple plus délicat)
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